Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0600529A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Mme Volon (Isabelle), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Vaulont (Isabelle), titulaire ».